SCI ACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1999, identifiée par le SIREN 410 042 121. Son siège social est situé Kermarc, 29530 Loqueffret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE DE CADENET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACHA
INSEE- Dénomination
- SCI ACHA
- SIREN
- 410 042 121
- SIRET (siège)
- 410 042 121 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR20410042121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 042 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1999
- Siège social
- KERMARC, 29530, LOQUEFFRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACHA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI ACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI ACHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29530 LOQUEFFRETSiègeActif
410 042 121 00021 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
410 042 121 00013 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ACHA
INPIComptes annuels de SCI ACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025P01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1999
Questions fréquentes sur SCI ACHA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACHA ?
Le numéro SIREN de SCI ACHA est 410 042 121. Le SIRET de son siège social est 410 042 121 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20410042121.
Qui dirige SCI ACHA ?
SCI ACHA est dirigée par HELENE DE CADENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACHA ?
Le siège social de SCI ACHA est situé Kermarc, 29530 Loqueffret.
SCI ACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACHA.
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