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SCI ACHA

Active
Siren810 260 224SCI34240 LAMALOU-LES-BAINSCréée le 17 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 260 224. Elle est domiciliée 11 rue de Couguelate, 34240 Lamalou-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-CHRISTINE DELLA VALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACHA

Dénomination
SCI ACHA
SIREN
810 260 224
SIRET (siège)
810 260 224 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66810260224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 260 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2015
Siège social
11 RUE DE COUGUELATE, 34240, LAMALOU-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACHA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, vente ou apport a toutes sociétés, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACHA

AD

ANNE-CHRISTINE DELLA VALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2015) · 11 ans

EE

EMMANUEL ERGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34240 LAMALOU-LES-BAINSSiègeActif

    810 260 224 00011 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-17 · Début d'activité : 2015-02-27

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI ACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACHA ?

Le numéro SIREN de SCI ACHA est 810 260 224. Le SIRET de son siège social est 810 260 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66810260224.

Qui dirige SCI ACHA ?

SCI ACHA est dirigée par ANNE-CHRISTINE DELLA VALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACHA ?

Le siège social de SCI ACHA est situé 11 rue de Couguelate, 34240 Lamalou-les-Bains.

SCI ACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACHA.

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