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SCI ACHARD

Active
Siren383 562 287SCI06400 CANNESCréée le 04 novembre 1991
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACHARD est une SCI immatriculée le 4 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 562 287. Elle est domiciliée 3 rue Achard, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD CAIZERGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACHARD

Dénomination
SCI ACHARD
SIREN
383 562 287
SIRET (siège)
383 562 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26383562287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 562 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 1991
Siège social
3 RUE ACHARD, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACHARD

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine Immovbilier par achat, vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ACHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACHARD

BC

BERNARD CAIZERGUES

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI ACHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    383 562 287 00011 · ouvert le 04 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACHARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACHARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ACHARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 février 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 février 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2023 · publié le 28 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00018

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2022 · publié le 03 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Cardon, 15 impasse de l’Horloge 06110 le Cannet. RG 22/3

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 septembre 2022 · publié le 22 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Maître CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 22/00003

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00003

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACHARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACHARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-03 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-24 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Cardon, 15 impasse de l’Horloge 06110 le Cannet. RG 22/3

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-09-12 · Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Maître CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 22/00003

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-28 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00003

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI ACHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACHARD ?

Le numéro SIREN de SCI ACHARD est 383 562 287. Le SIRET de son siège social est 383 562 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383562287.

Qui dirige SCI ACHARD ?

SCI ACHARD est dirigée par BERNARD CAIZERGUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACHARD ?

Le siège social de SCI ACHARD est situé 3 rue Achard, 06400 Cannes.

SCI ACHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACHARD est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI ACHARD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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