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SCI ACHARD

Fermée
Siren433 587 722SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUERadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 587 722, SCI ACHARD est une SCI créée le 22 novembre 2000. Elle est domiciliée Lot le Partage des Eaux Achard Gilbert, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT ACHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI ACHARD date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ACHARD

Dénomination
SCI ACHARD
SIREN
433 587 722
SIRET (siège)
433 587 722 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65433587722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 587 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2000
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
LOT LE PARTAGE DES EAUX ACHARD GILBERT, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ACHARD

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ACHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACHARD

GA

GILBERT ACHARD

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2000) · 25 ans

PF

PATRICIA FURET

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI ACHARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    433 587 722 00011 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACHARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI ACHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACHARD ?

Le numéro SIREN de SCI ACHARD est 433 587 722. Le SIRET de son siège social est 433 587 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65433587722.

Qui dirige SCI ACHARD ?

SCI ACHARD est dirigée par GILBERT ACHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACHARD ?

Le siège social de SCI ACHARD est situé Lot le Partage des Eaux Achard Gilbert, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SCI ACHARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACHARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI ACHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACHARD.

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