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SCI ACHARD

Active
Siren537 417 883SCI26190 Saint-Laurent-en-RoyansCréée le 21 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACHARD est une SCI immatriculée le 21 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 417 883. Elle est domiciliée 155 La Plaine des Hauts Serress, 26190 Saint-Laurent-en-Royans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL ACHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACHARD

Dénomination
SCI ACHARD
SIREN
537 417 883
SIRET (siège)
537 417 883 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74537417883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 417 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2011
Siège social
155 La Plaine des Hauts Serress, 26190, Saint-Laurent-en-Royans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACHARD

Acquisition, propriété, gestion, vente en totalité ou par fraction, et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI ACHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACHARD

MA

MICKAEL ACHARD

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2019

JA

JONATHAN ACHARD

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

DA

Daniel Yvon nom d'usage : ACHARD. Gérant : PAYS Claudine Huguette Régine nom d'usage : ACHARD ACHARD

Gérant · de octobre 2011 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACHARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26190 Saint-Laurent-en-RoyansSiègeActif

    537 417 883 00023 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 26190 SAINT LAURENT EN ROYANSFermé

    537 417 883 00015 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACHARD

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Comptes annuels de SCI ACHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACHARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACHARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PAYS Claudine Huguette Régine nom d'usage : ACHARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ACHARD Daniel Yvon nom d'usage : ACHARD n'est plus gérant. ACHARD Jonathan nom d'usage : ACHARD devient gérant. ACHARD Mickaël nom d'usage : ACHARD devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-12

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI ACHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACHARD ?

Le numéro SIREN de SCI ACHARD est 537 417 883. Le SIRET de son siège social est 537 417 883 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74537417883.

Qui dirige SCI ACHARD ?

SCI ACHARD est dirigée par MICKAEL ACHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACHARD ?

Le siège social de SCI ACHARD est situé 155 La Plaine des Hauts Serress, 26190 Saint-Laurent-en-Royans.

SCI ACHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACHARD.

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