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SCI ACHARD

Active
Siren798 804 837SCI78660 PRUNAY-EN-YVELINESCréée le 29 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ACHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 804 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Rochefort, 78660 Prunay-en-Yvelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME ACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACHARD

Dénomination
SCI ACHARD
SIREN
798 804 837
SIRET (siège)
798 804 837 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35798804837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 804 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
6 RUE DE ROCHEFORT, 78660, PRUNAY-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACHARD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ACHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACHARD

RA

ROMAIN ACHARD

Autre

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

JA

JEROME ACHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

GA

GEOFFROY ACHARD

Autre

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

CH

CORINNE HAEFFELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ACHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78660 PRUNAY-EN-YVELINESSiègeActif

    798 804 837 00010 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACHARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ACHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACHARD ?

Le numéro SIREN de SCI ACHARD est 798 804 837. Le SIRET de son siège social est 798 804 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35798804837.

Qui dirige SCI ACHARD ?

SCI ACHARD est dirigée par JEROME ACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACHARD ?

Le siège social de SCI ACHARD est situé 6 rue de Rochefort, 78660 Prunay-en-Yvelines.

SCI ACHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACHARD.

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