SCI ACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACHE est une SCI immatriculée le 29 janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 591 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de la Barallaz Annecy le Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCINE METRAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI ACHE
INSEE- Dénomination
- SCI ACHE
- SIREN
- 323 591 628
- SIRET (siège)
- 323 591 628 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60323591628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 591 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 1982
- Siège social
- 42 RUE DE LA BARALLAZ ANNECY LE VIEUX, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACHE
Propriété, administration et exploitation de tout bien immobilier.
Finances de SCI ACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACHE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
323 591 628 00025 · ouvert le 29 janvier 1982 · NAF 6820A
- 74290 VEYRIER-DU-LACFermé
323 591 628 00017 · ouvert le 14 décembre 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACHE
INPIComptes annuels de SCI ACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 18 août 2025 · N° 24/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 10-16.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-18.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-14.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
METRAL Hubert Léon Marie nom d'usage : METRAL n'est plus gérant. METRAL Francine nom d'usage : PESCIO devient gérant
- création
Date d'effet : 29 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCI ACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACHE ?
Le numéro SIREN de SCI ACHE est 323 591 628. Le SIRET de son siège social est 323 591 628 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60323591628.
Qui dirige SCI ACHE ?
SCI ACHE est dirigée par FRANCINE METRAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACHE ?
Le siège social de SCI ACHE est situé 42 rue de la Barallaz Annecy le Vieux, 74000 Annecy.
SCI ACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACHE.
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