SCI ACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 71,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 173 337, SCI ACHE est une SCI créée le 21 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Fort, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE LAFON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ACHE
INSEE- Dénomination
- SCI ACHE
- SIREN
- 389 173 337
- SIRET (siège)
- 389 173 337 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87389173337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 173 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 346,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1992
- Siège social
- 3 RUE DU FORT, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACHE
L'administration, la gestion, la vente et l'acquisition de tous immeubles.
Finances de SCI ACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACHE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif
389 173 337 00020 · ouvert le 22 juillet 2015 · NAF 6820A
- 82000 MONTAUBANFermé
389 173 337 00012 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACHE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 18 août 2025 · N° 24/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 10-16.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-18.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-14.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI ACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACHE ?
Le numéro SIREN de SCI ACHE est 389 173 337. Le SIRET de son siège social est 389 173 337 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87389173337.
Qui dirige SCI ACHE ?
SCI ACHE est dirigée par CHRISTOPHE LAFON, autre.
Où se situe le siège social de SCI ACHE ?
Le siège social de SCI ACHE est situé 3 rue du Fort, 31320 Castanet-Tolosan.
SCI ACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACHE.
Entreprises similaires
Même activité à Castanet-Tolosan
- AURIOL SARRAH31320 Castanet-Tolosan
- AXIS31320 Castanet-Tolosan
- BARIAT JACQUES31320 Castanet-Tolosan
- BEDOS NICOLAS31320 Castanet-Tolosan
- BLANC RENE31320 Castanet-Tolosan
- BONNET FABRICE31320 Castanet-Tolosan
- BORIES PASCALINE31320 Castanet-Tolosan
- BOURDEL DANIEL31320 Castanet-Tolosan
- CADAMURO CHLOE31320 Castanet-Tolosan
- CHAUMAR DANIELLE31320 Castanet-Tolosan