SCI ACHOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACHOUR est une SCI immatriculée le 10 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 534 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che du Cuivre, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED ACHOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACHOUR
INSEE- Dénomination
- SCI ACHOUR
- SIREN
- 490 534 195
- SIRET (siège)
- 490 534 195 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77490534195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 534 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 7 CHE DU CUIVRE, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACHOUR
Achats ventes et location de bien immobilier
Finances de SCI ACHOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACHOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ACHOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
490 534 195 00014 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACHOUR
INPIComptes annuels de SCI ACHOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACHOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACHOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACHOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACHOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/80870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F02602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 octobre 2024 · N° 19/05879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACHOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACHOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ACHOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI ACHOUR ?
Le numéro SIREN de SCI ACHOUR est 490 534 195. Le SIRET de son siège social est 490 534 195 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490534195.
Qui dirige SCI ACHOUR ?
SCI ACHOUR est dirigée par MOHAMED ACHOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACHOUR ?
Le siège social de SCI ACHOUR est situé 7 Che du Cuivre, 67200 Strasbourg.
SCI ACHOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACHOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACHOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACHOUR.
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