SCI ACIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 854 316. Elle est domiciliée Che Rouge de Fontaine, 59491 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN COMYN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACIM
INSEE- Dénomination
- SCI ACIM
- SIREN
- 512 854 316
- SIRET (siège)
- 512 854 316 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79512854316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 854 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2009
- Siège social
- CHE ROUGE DE FONTAINE, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACIM
Acquisition, administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ACIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACIM
INSEEÉtablissements de SCI ACIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
512 854 316 00019 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACIM
INPIComptes annuels de SCI ACIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACIM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F02661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-14.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-14.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-14.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-16.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-04 · Début d'activité : 2009-05-07
- création
Date d'effet : 04 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI ACIM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACIM ?
Le numéro SIREN de SCI ACIM est 512 854 316. Le SIRET de son siège social est 512 854 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79512854316.
Qui dirige SCI ACIM ?
SCI ACIM est dirigée par ALAIN COMYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACIM ?
Le siège social de SCI ACIM est situé Che Rouge de Fontaine, 59491 Villeneuve-d'Ascq.
SCI ACIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACIM.
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- 3C.V59491 Villeneuve-d'Ascq
