CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 328 091. Son siège social est situé 14 rue Fragonard, 94430 Chennevieres-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACIMMO

Dénomination
SCI ACIMMO
SIREN
435 328 091
SIRET (siège)
435 328 091 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50435328091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 328 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2001
Siège social
14 RUE FRAGONARD, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACIMMO

Location exploitation bail biens immobiliers

Finances de SCI ACIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACIMMO

CP

CHRISTIAN PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2001) · 25 ans

AP

ANNE PETIT

Autre

Depuis la création (09 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ACIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif

    435 328 091 00010 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACIMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI ACIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ACIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ACIMMO est 435 328 091. Le SIRET de son siège social est 435 328 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50435328091.

Qui dirige SCI ACIMMO ?

SCI ACIMMO est dirigée par CHRISTIAN PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACIMMO ?

Le siège social de SCI ACIMMO est situé 14 rue Fragonard, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

SCI ACIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACIMMO.