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SCI ACIMMO

Active
Siren513 647 396SCI85150 Saint-Georges-de-PointindouxCréée le 20 juillet 2009
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ACIMMO est une SCI immatriculée le 20 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 647 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE 25 rue de l'Océan, 85150 Saint-Georges-de-Pointindoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILIE CROUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACIMMO

Dénomination
SCI ACIMMO
SIREN
513 647 396
SIRET (siège)
513 647 396 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06513647396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 647 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
25 RUE 25 rue de l'Océan , 85150, Saint-Georges-de-Pointindoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACIMMO

L'acquisition, la construction et l'exploitation par bail, location ou autrementde tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI ACIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACIMMO

EC

EMILIE CROUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

SL

SANDRINE LEGOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ACIMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85150 Saint-Georges-de-PointindouxSiègeFermé

    513 647 396 00011 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ACIMMO.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 12 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 août 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 août 2019 · publié le 23 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

jugement modifiant le plan de sauvegarde dans la procédure de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER pris en la personne de Me Nicolas PELLETIER , 4, rue Manuel, 85000 la Roche-sur-Yon. N° RG : 19/733

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACIMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACIMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-08-07 · jugement modifiant le plan de sauvegarde dans la procédure de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER pris en la personne de Me Nicolas PELLETIER , 4, rue Manuel, 85000 la Roche-sur-Yon. N° RG : 19/733

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-04-16

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI ACIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ACIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ACIMMO est 513 647 396. Le SIRET de son siège social est 513 647 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06513647396.

Qui dirige SCI ACIMMO ?

SCI ACIMMO est dirigée par EMILIE CROUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACIMMO ?

Le siège social de SCI ACIMMO est situé 25 RUE 25 rue de l'Océan, 85150 Saint-Georges-de-Pointindoux.

SCI ACIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACIMMO est-elle en procédure collective ?

SCI ACIMMO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 août 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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