CheckersProcédures

SCI ACIVE

Active
Siren480 263 110SCI90000 BELFORTCréée le 05 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI ACIVE est une SCI immatriculée le 5 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 263 110. Elle est domiciliée 2 rue des Quatre Vents Mme Vanessa Sonet, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL SONET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACIVE

Dénomination
SCI ACIVE
SIREN
480 263 110
SIRET (siège)
480 263 110 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36480263110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 263 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2005
Siège social
2 RUE DES QUATRE VENTS MME VANESSA SONET, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACIVE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI ACIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACIVE

JS

JEAN-PAUL SONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2023

MV

MARTINE VENNET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    480 263 110 00011 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACIVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACIVE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SONET Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI ACIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI ACIVE ?

Le numéro SIREN de SCI ACIVE est 480 263 110. Le SIRET de son siège social est 480 263 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480263110.

Qui dirige SCI ACIVE ?

SCI ACIVE est dirigée par JEAN-PAUL SONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACIVE ?

Le siège social de SCI ACIVE est situé 2 rue des Quatre Vents Mme Vanessa Sonet, 90000 Belfort.

SCI ACIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACIVE.

Entreprises similaires

Même activité à Belfort

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belfort

Entreprises du même secteur à Belfort

Entreprises à Belfort

Toutes les entreprises à Belfort