SCI ACJM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACJM est une SCI immatriculée le 2 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 826 470. Elle est domiciliée Imp des Rapes, 01280 Prevessin-Moens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHER ROTAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACJM
INSEE- Dénomination
- SCI ACJM
- SIREN
- 488 826 470
- SIRET (siège)
- 488 826 470 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54488826470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 826 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2006
- Siège social
- IMP DES RAPES, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACJM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ACJM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACJM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ACJM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif
488 826 470 00012 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACJM
INPIComptes annuels de SCI ACJM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACJM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACJM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACJM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACJM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-15.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACJM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACJM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI ACJM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACJM ?
Le numéro SIREN de SCI ACJM est 488 826 470. Le SIRET de son siège social est 488 826 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54488826470.
Qui dirige SCI ACJM ?
SCI ACJM est dirigée par CHRISTOPHER ROTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACJM ?
Le siège social de SCI ACJM est situé Imp des Rapes, 01280 Prevessin-Moens.
SCI ACJM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACJM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACJM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACJM.
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