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SCI ACJMB

Active
Siren538 799 750SCI71500 SORNAYCréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 799 750, SCI ACJMB est une SCI créée le 28 décembre 2011. Son siège social est situé 1057 rue de l’Eglise, 71500 Sornay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC BRUCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACJMB

Dénomination
SCI ACJMB
SIREN
538 799 750
SIRET (siège)
538 799 750 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89538799750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 799 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
1057 RUE DE L’EGLISE, 71500, SORNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACJMB

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ACJMB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACJMB

JB

JEAN-MARC BRUCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

AG

ANNIE GASCUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ACJMB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 SORNAYSiègeActif

    538 799 750 00020 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 39240 VOSBLES-VALFINFermé

    538 799 750 00012 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACJMB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACJMB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACJMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACJMB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACJMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACJMB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACJMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACJMB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2021-11-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-28

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ACJMB

Quel est le numéro SIREN de SCI ACJMB ?

Le numéro SIREN de SCI ACJMB est 538 799 750. Le SIRET de son siège social est 538 799 750 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89538799750.

Qui dirige SCI ACJMB ?

SCI ACJMB est dirigée par JEAN-MARC BRUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACJMB ?

Le siège social de SCI ACJMB est situé 1057 rue de l’Eglise, 71500 Sornay.

SCI ACJMB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACJMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACJMB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACJMB.

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