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SCI ACL

Active
Siren424 991 693SCI06400 CANNESCréée le 03 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 991 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd Carnot, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL LEGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACL

Dénomination
SCI ACL
SIREN
424 991 693
SIRET (siège)
424 991 693 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10424991693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 991 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
20 BD CARNOT, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACL

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACL

DL

DANIEL LEGER

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI ACL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    424 991 693 00021 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 06150 CANNESFermé

    424 991 693 00013 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ACL

Quel est le numéro SIREN de SCI ACL ?

Le numéro SIREN de SCI ACL est 424 991 693. Le SIRET de son siège social est 424 991 693 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424991693.

Qui dirige SCI ACL ?

SCI ACL est dirigée par DANIEL LEGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACL ?

Le siège social de SCI ACL est situé 20 bd Carnot, 06400 Cannes.

SCI ACL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACL.

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