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SCI ACL

Active
Siren432 177 533Société civile73600 SALINS-FONTAINECréée le 07 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI ACL est une société civile immatriculée le 7 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 177 533. Son siège social est situé AV GRAND CHAMP Salins-les-Thermes, 73600 Salins-Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES DELAHAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACL

Dénomination
SCI ACL
SIREN
432 177 533
SIRET (siège)
432 177 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56432177533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 177 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2000
Siège social
AV GRAND CHAMP Salins-les-Thermes, 73600, SALINS-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACL

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT OU L'ATTRIBUTION GRATUITE EN JOUISSANCE D'UN OU PLUSIEURS ASSOCIES D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'UN TENEMENT IMMOBILIER SIS A SALINS LES THERMES (73600) "LE GRAND CHAMP"

Finances de SCI ACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACL

CD

CHARLES DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2000) · 26 ans

GS

GILLES SALEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ACL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 SALINS-FONTAINESiègeActif

    432 177 533 00010 · ouvert le 27 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI ACL

Quel est le numéro SIREN de SCI ACL ?

Le numéro SIREN de SCI ACL est 432 177 533. Le SIRET de son siège social est 432 177 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56432177533.

Qui dirige SCI ACL ?

SCI ACL est dirigée par CHARLES DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACL ?

Le siège social de SCI ACL est situé AV GRAND CHAMP Salins-les-Thermes, 73600 Salins-Fontaine.

SCI ACL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACL.

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