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SCI ACL MOULT

Active
Siren342 956 307SCI14370 MOULT-CHICHEBOVILLECréée le 19 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 956 307, SCI ACL MOULT est une SCI créée le 19 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Haie au Blanc, 14370 Moult-Chicheboville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNICK LESAUVAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACL MOULT

Dénomination
SCI ACL MOULT
SIREN
342 956 307
SIRET (siège)
342 956 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21342956307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 956 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1987
Siège social
5 RUE DE LA HAIE AU BLANC, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACL MOULT

Propriété, administration et exploitaion par bail, location ou autre, de tout bien immobilier

Finances de SCI ACL MOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACL MOULT

AL

ANNICK LESAUVAGE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI ACL MOULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeActif

    342 956 307 00017 · ouvert le 06 octobre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACL MOULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ACL MOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACL MOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACL MOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACL MOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACL MOULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACL MOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACL MOULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI ACL MOULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ACL MOULT ?

Le numéro SIREN de SCI ACL MOULT est 342 956 307. Le SIRET de son siège social est 342 956 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21342956307.

Qui dirige SCI ACL MOULT ?

SCI ACL MOULT est dirigée par ANNICK LESAUVAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACL MOULT ?

Le siège social de SCI ACL MOULT est situé 5 rue de la Haie au Blanc, 14370 Moult-Chicheboville.

SCI ACL MOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACL MOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACL MOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACL MOULT.

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