SCI ACLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 669 018, SCI ACLA est une SCI créée le 8 août 1991. Elle est domiciliée 9 Chez Bouyer, 17500 Saint-Germain-de-Lusignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE NOULLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACLA
INSEE- Dénomination
- SCI ACLA
- SIREN
- 382 669 018
- SIRET (siège)
- 382 669 018 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38382669018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 669 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 août 1991
- Siège social
- 9 CHEZ BOUYER, 17500, SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACLA
la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles ci-aprés apportés à la société et de tous autres immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement ou par voix d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI ACLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACLA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNANSiègeActif
382 669 018 00022 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 6820A
- 17240 SAINT GREGOIRE D'ARDENNESFermé
382 669 018 00014 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACLA
INPIComptes annuels de SCI ACLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 22/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/07358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 février 2024 · N° 22/16595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/16595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : ANDRE Alain Gérant associé en nom : NOULLEAU Annie
- création
Date d'effet : 08 août 1991
Questions fréquentes sur SCI ACLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACLA ?
Le numéro SIREN de SCI ACLA est 382 669 018. Le SIRET de son siège social est 382 669 018 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38382669018.
Qui dirige SCI ACLA ?
SCI ACLA est dirigée par ANNIE NOULLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACLA ?
Le siège social de SCI ACLA est situé 9 Chez Bouyer, 17500 Saint-Germain-de-Lusignan.
SCI ACLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACLA.
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