SCI ACLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 217 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 390 587. Elle est domiciliée 1 rue Savorgnan de Brazza, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PRISCILLA DE BROGLIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACLA
INSEE- Dénomination
- SCI ACLA
- SIREN
- 402 390 587
- SIRET (siège)
- 402 390 587 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80402390587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 390 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 217 239,85 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 septembre 1995
- Siège social
- 1 RUE SAVORGNAN DE BRAZZA, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACLA
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PARBAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU APPORTE A LA SOCIETE
Finances de SCI ACLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI ACLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
402 390 587 00010 · ouvert le 26 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACLA
INPIComptes annuels de SCI ACLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 22/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/07358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 février 2024 · N° 22/16595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/16595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ACLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACLA ?
Le numéro SIREN de SCI ACLA est 402 390 587. Le SIRET de son siège social est 402 390 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402390587.
Qui dirige SCI ACLA ?
SCI ACLA est dirigée par PRISCILLA DE BROGLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACLA ?
Le siège social de SCI ACLA est situé 1 rue Savorgnan de Brazza, 75007 Paris.
SCI ACLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACLA.
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