SCI ACLG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 959 301, SCI ACLG est une SCI créée le 31 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 Che des Bomettes, 26230 Chamaret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALBANE CONTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACLG
INSEE- Dénomination
- SCI ACLG
- SIREN
- 920 959 301
- SIRET (siège)
- 920 959 301 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46920959301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 959 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- 145 CHE DES BOMETTES, 26230, CHAMARET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACLG
Location d'immeubles nus.
Finances de SCI ACLG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACLG
INSEEÉtablissements de SCI ACLG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26230 CHAMARETSiègeActif
920 959 301 00010 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACLG
INPIComptes annuels de SCI ACLG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACLG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACLG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACLG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACLG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 août 2026 · N° 26/80968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025086865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025043243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 février 2025 · N° 2024082156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-23.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-24.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACLG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACLG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-19
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI ACLG
Quel est le numéro SIREN de SCI ACLG ?
Le numéro SIREN de SCI ACLG est 920 959 301. Le SIRET de son siège social est 920 959 301 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46920959301.
Qui dirige SCI ACLG ?
SCI ACLG est dirigée par ALBANE CONTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACLG ?
Le siège social de SCI ACLG est situé 145 Che des Bomettes, 26230 Chamaret.
SCI ACLG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACLG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACLG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACLG.
Entreprises similaires
Même activité à Chamaret
