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SCI ACLL

Active
Siren898 508 866SCI26200 MontélimarCréée le 22 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ACLL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 508 866. Elle est domiciliée 13 AV d'Aygu, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AWATEF SASSI, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACLL

Dénomination
SCI ACLL
SIREN
898 508 866
SIRET (siège)
898 508 866 00032
N° TVA intracommunautaire
FR12898508866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 508 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2021
Siège social
13 AV d'Aygu, 26200, Montélimar
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACLL

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Finances de SCI ACLL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACLL

AS

AWATEF SASSI

Gérant

Depuis la création (22 avril 2021) · 5 ans

LP

LUDOVIC PHEBY

Gérant

Depuis la création (22 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ACLL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeActif

    898 508 866 00032 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B

  • 26200 MontélimarFermé

    898 508 866 00024 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACLL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ACLL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACLL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACLL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACLL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-24

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI ACLL

Quel est le numéro SIREN de SCI ACLL ?

Le numéro SIREN de SCI ACLL est 898 508 866. Le SIRET de son siège social est 898 508 866 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12898508866.

Qui dirige SCI ACLL ?

SCI ACLL est dirigée par AWATEF SASSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACLL ?

Le siège social de SCI ACLL est situé 13 AV d'Aygu, 26200 Montélimar.

SCI ACLL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACLL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACLL.

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