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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCI ACLLEV est une SCI immatriculée le 30 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 025 337. Son siège social est situé 4 RUE de l'Aspirant Vallon, 68120 Pfastatt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Colette MORITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACLLEV

Dénomination
SCI ACLLEV
SIREN
928 025 337
SIRET (siège)
928 025 337 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65928025337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 025 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2024
Siège social
4 RUE de l'Aspirant Vallon, 68120, Pfastatt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACLLEV

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI ACLLEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ACLLEV

CM

Colette MORITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2024) · 2 ans

EC

Eric CANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2024) · 2 ans

VC

Valérie CANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2024) · 2 ans

LC

Laurence CANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ACLLEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 PfastattSiègeActif

    928 025 337 00017 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACLLEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ACLLEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACLLEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACLLEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACLLEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACLLEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACLLEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACLLEV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-30 · Début d'activité : 2024-04-19

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI ACLLEV

Quel est le numéro SIREN de SCI ACLLEV ?

Le numéro SIREN de SCI ACLLEV est 928 025 337. Le SIRET de son siège social est 928 025 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65928025337.

Qui dirige SCI ACLLEV ?

SCI ACLLEV est dirigée par Colette MORITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACLLEV ?

Le siège social de SCI ACLLEV est situé 4 RUE de l'Aspirant Vallon, 68120 Pfastatt.

SCI ACLLEV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACLLEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACLLEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACLLEV.