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SCI ACLM

Active
Siren483 140 786654028800 BOUVILLECréée le 04 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI ACLM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 140 786. Elle est domiciliée 16 rue Saint-Cheron, 28800 Bouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD COURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACLM

Dénomination
SCI ACLM
SIREN
483 140 786
SIRET (siège)
483 140 786 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64483140786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 140 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2005
Siège social
16 RUE SAINT-CHERON, 28800, BOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACLM

acquisition, administration, gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI ACLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACLM

AC

ARNAUD COURSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2005) · 21 ans

CC

CYRIL COURSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2005) · 21 ans

MG

MARILYNE GAL

Autre

Depuis la création (04 juillet 2005) · 21 ans

LJ

LUDWINA JUMEAU

Autre

Depuis la création (04 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ACLM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28800 BOUVILLESiègeActif

    483 140 786 00029 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820B

  • 28130 HANCHESFermé

    483 140 786 00011 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ACLM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACLM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACLM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACLM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI ACLM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACLM ?

Le numéro SIREN de SCI ACLM est 483 140 786. Le SIRET de son siège social est 483 140 786 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64483140786.

Qui dirige SCI ACLM ?

SCI ACLM est dirigée par ARNAUD COURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACLM ?

Le siège social de SCI ACLM est situé 16 rue Saint-Cheron, 28800 Bouville.

SCI ACLM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACLM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACLM.

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