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SCI ACM

Active
Siren352 514 244SCI21640 FLAGEY-ECHEZEAUXCréée le 06 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 514 244, SCI ACM est une SCI créée le 6 décembre 1989. Son siège social est situé 12 rue Haute, 21640 Flagey-Echezeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MAZOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACM

Dénomination
SCI ACM
SIREN
352 514 244
SIRET (siège)
352 514 244 00032
N° TVA intracommunautaire
FR50352514244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 514 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
196 485,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1989
Siège social
12 RUE HAUTE, 21640, FLAGEY-ECHEZEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ACM

Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACM

MM

MICHEL MAZOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022

RH

Rachel HADJ-BACHIR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21640 FLAGEY-ECHEZEAUXSiègeActif

    352 514 244 00032 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 21220 MOREY-SAINT-DENISFermé

    352 514 244 00016 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 21220 BROCHONFermé

    352 514 244 00024 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Comptes annuels de SCI ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZOYER Michel ; Associé indéfiniment responsable : HADJ-BACHIR Rachel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : MAZOYER Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI ACM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACM ?

Le numéro SIREN de SCI ACM est 352 514 244. Le SIRET de son siège social est 352 514 244 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50352514244.

Qui dirige SCI ACM ?

SCI ACM est dirigée par MICHEL MAZOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACM ?

Le siège social de SCI ACM est situé 12 rue Haute, 21640 Flagey-Echezeaux.

SCI ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACM.

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