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SCI ACM

Active
Siren498 763 135Société civile61560 BAZOCHES-SUR-HOENECréée le 28 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 763 135, SCI ACM est une société civile créée le 28 juin 2007. Elle est domiciliée Ld l'Etang, 61560 Bazoches-sur-Hoene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLOTTE QUINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACM

Dénomination
SCI ACM
SIREN
498 763 135
SIRET (siège)
498 763 135 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09498763135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 763 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2007
Siège social
LD L'ETANG, 61560, BAZOCHES-SUR-HOENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACM

Acquisitiion, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACM

MD

MARYLENE DUMON

Autre

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

CQ

CHARLOTTE QUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

AQ

AUDREY QUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61560 BAZOCHES-SUR-HOENESiègeActif

    498 763 135 00015 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI ACM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACM ?

Le numéro SIREN de SCI ACM est 498 763 135. Le SIRET de son siège social est 498 763 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498763135.

Qui dirige SCI ACM ?

SCI ACM est dirigée par CHARLOTTE QUINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACM ?

Le siège social de SCI ACM est situé Ld l'Etang, 61560 Bazoches-sur-Hoene.

SCI ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACM.

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