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SCI ACM

Active
Siren501 610 026SCI04100 MANOSQUECréée le 19 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 610 026. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Joseph, 04100 Manosque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CHAUMETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACM

Dénomination
SCI ACM
SIREN
501 610 026
SIRET (siège)
501 610 026 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26501610026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 610 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
SAINT JOSEPH, 04100, MANOSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACM

Locations immobilières

Finances de SCI ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACM

MC

MICHEL CHAUMETON

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

S

SCI DU PAS DE BEAUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

S

SCI LES CAPUCINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI ACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    501 610 026 00012 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2007-11-16

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ACM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACM ?

Le numéro SIREN de SCI ACM est 501 610 026. Le SIRET de son siège social est 501 610 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26501610026.

Qui dirige SCI ACM ?

SCI ACM est dirigée par MICHEL CHAUMETON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACM ?

Le siège social de SCI ACM est situé Saint Joseph, 04100 Manosque.

SCI ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACM.

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