CheckersProcédures

SCI ACM

Active
Siren507 748 531SCI31300 TOULOUSECréée le 21 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI ACM est une SCI immatriculée le 21 août 2008 sous le numéro SIREN 507 748 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 207 Che de Tournefeuille, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE CAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACM

Dénomination
SCI ACM
SIREN
507 748 531
SIRET (siège)
507 748 531 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91507748531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 748 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2008
Siège social
207 CHE DE TOURNEFEUILLE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACM

Acquisition gestion location de tous biens immobiliers, obtention de toutes ouvertures de crédit prêt avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de SCI ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACM

MC

MIREILLE CAIS

Gérant

Depuis la création (21 août 2008) · 18 ans

CH

CATHERINE HUC

Autre

Depuis la création (21 août 2008) · 18 ans

AH

ANDRE HUC

Autre

Depuis la création (21 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    507 748 531 00013 · ouvert le 06 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-06

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2008

Questions fréquentes sur SCI ACM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACM ?

Le numéro SIREN de SCI ACM est 507 748 531. Le SIRET de son siège social est 507 748 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91507748531.

Qui dirige SCI ACM ?

SCI ACM est dirigée par MIREILLE CAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACM ?

Le siège social de SCI ACM est situé 207 Che de Tournefeuille, 31300 Toulouse.

SCI ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACM.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse