CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ACM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 563 344. Elle est domiciliée 1 B RUE Desmonts, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cedric Morice exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACM

Dénomination
SCI ACM
SIREN
952 563 344
SIRET (siège)
952 563 344 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10952563344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 563 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2023
Siège social
1 B RUE Desmonts, 76500, Elbeuf
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACM

L'acquisition, la construction, l'aménagement, la conception, la vente en totalité ou en partie à titre exceptionnel, l'échange, l'exploitation et l'administration par tous moyens directs ou indirects, et notamment par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits au bail.

Finances de SCI ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACM

CM

Cedric Morice

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

AO

Agnès OUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ElbeufSiègeActif

    952 563 344 00011 · ouvert le 22 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 2023-04-22

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI ACM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACM ?

Le numéro SIREN de SCI ACM est 952 563 344. Le SIRET de son siège social est 952 563 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10952563344.

Qui dirige SCI ACM ?

SCI ACM est dirigée par Cedric Morice, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACM ?

Le siège social de SCI ACM est situé 1 B RUE Desmonts, 76500 Elbeuf.

SCI ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACM.