Checkers

"SCI ACM DU TERTRE"

Active
Siren819 059 544SCI45190 MESSASCréée le 15 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

"SCI ACM DU TERTRE" est une SCI immatriculée le 15 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 059 544. Son siège social est situé 12 B rue des Vauguignons, 45190 Messas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AUDREY GAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de "SCI ACM DU TERTRE"

Dénomination
"SCI ACM DU TERTRE"
SIREN
819 059 544
SIRET (siège)
819 059 544 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58819059544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 059 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2016
Siège social
12 B RUE DES VAUGUIGNONS, 45190, MESSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCI ACM DU TERTRE"

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Toutes opérations à caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de "SCI ACM DU TERTRE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI ACM DU TERTRE"

AG

AUDREY GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2016) · 10 ans

CG

CHRISTIAN GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2016) · 10 ans

MM

MARIE-CLAUDE MOIZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2016) · 10 ans

Établissements de "SCI ACM DU TERTRE"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45190 MESSASSiègeActif

    819 059 544 00018 · ouvert le 24 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI ACM DU TERTRE"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Conformité de "SCI ACM DU TERTRE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI ACM DU TERTRE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant "SCI ACM DU TERTRE" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI ACM DU TERTRE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de "SCI ACM DU TERTRE"

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-15 · Début d'activité : 2016-02-24

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-15 · Début d'activité : 2016-02-24

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2016

Questions fréquentes sur "SCI ACM DU TERTRE"

Quel est le numéro SIREN de "SCI ACM DU TERTRE" ?

Le numéro SIREN de "SCI ACM DU TERTRE" est 819 059 544. Le SIRET de son siège social est 819 059 544 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58819059544.

Qui dirige "SCI ACM DU TERTRE" ?

"SCI ACM DU TERTRE" est dirigée par AUDREY GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI ACM DU TERTRE" ?

Le siège social de "SCI ACM DU TERTRE" est situé 12 B rue des Vauguignons, 45190 Messas.

"SCI ACM DU TERTRE" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI ACM DU TERTRE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI ACM DU TERTRE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI ACM DU TERTRE".