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SCI ACM IMMO

Active
Siren519 086 995Société civile83130 LA GARDECréée le 24 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 086 995, SCI ACM IMMO est une société civile créée le 24 décembre 2009. Elle est domiciliée 105 Mte du Thouar residence le Saint Anne, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD COLL, autre.

Fiche d'identité de SCI ACM IMMO

Dénomination
SCI ACM IMMO
SIREN
519 086 995
SIRET (siège)
519 086 995 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08519086995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 086 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
105 MTE DU THOUAR RESIDENCE LE SAINT ANNE, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACM IMMO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ACM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACM IMMO

AC

ARNAUD COLL

Autre

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

MG

MURIEL GRAGNON

Autre

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI ACM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    519 086 995 00015 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACM IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACM IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-02

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ACM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ACM IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ACM IMMO est 519 086 995. Le SIRET de son siège social est 519 086 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08519086995.

Qui dirige SCI ACM IMMO ?

SCI ACM IMMO est dirigée par ARNAUD COLL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACM IMMO ?

Le siège social de SCI ACM IMMO est situé 105 Mte du Thouar residence le Saint Anne, 83130 La Garde.

SCI ACM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACM IMMO.

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