CheckersLiquidations

SCI ACMA

Active
Siren399 864 677SCI17000 LA ROCHELLECréée le 10 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 864 677, SCI ACMA est une SCI créée le 10 février 1995. Elle est domiciliée 8 rue Sardinerie la Rochelle, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN OUVRARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACMA

Dénomination
SCI ACMA
SIREN
399 864 677
SIRET (siège)
399 864 677 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87399864677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 864 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1995
Siège social
8 RUE SARDINERIE LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACMA

LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'APPORT ACQUISITION OU ECHANGE EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTES ECHANGES OU APPORTS EN SOCIETES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTA- CHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI ACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACMA

AO

ALAIN OUVRARD

Gérant

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ACMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    399 864 677 00014 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1995

Questions fréquentes sur SCI ACMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACMA ?

Le numéro SIREN de SCI ACMA est 399 864 677. Le SIRET de son siège social est 399 864 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399864677.

Qui dirige SCI ACMA ?

SCI ACMA est dirigée par ALAIN OUVRARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACMA ?

Le siège social de SCI ACMA est situé 8 rue Sardinerie la Rochelle, 17000 La Rochelle.

SCI ACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMA.

Entreprises similaires

Même activité à La Rochelle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Rochelle

Entreprises du même secteur à La Rochelle

Entreprises à La Rochelle

Toutes les entreprises à La Rochelle