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SCI ACMA

Active
Siren831 829 270SCI17340 Châtelaillon-PlageCréée le 12 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 829 270, SCI ACMA est une SCI créée le 12 septembre 2017. Elle est domiciliée CHE d'Orbigny Les 4 Vents, 17340 Châtelaillon-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS VICQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACMA

Dénomination
SCI ACMA
SIREN
831 829 270
SIRET (siège)
831 829 270 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56831829270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 829 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2017
Siège social
CHE d'Orbigny Les 4 Vents, 17340, Châtelaillon-Plage
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACMA

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, déchange ou autrement

Finances de SCI ACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACMA

FV

FRANCOIS VICQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2017) · 9 ans

MH

Mathilde HAMM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

AB

Anne-Sophie né VICQ BAUZA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17340 Châtelaillon-PlageSiègeActif

    831 829 270 00022 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B

  • 17340 CHATELAILLON-PLAGEFermé

    831 829 270 00014 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI ACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMM Mathilde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VICQ François, Xavier, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-12 · Début d'activité : 2017-09-06

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI ACMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACMA ?

Le numéro SIREN de SCI ACMA est 831 829 270. Le SIRET de son siège social est 831 829 270 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56831829270.

Qui dirige SCI ACMA ?

SCI ACMA est dirigée par FRANCOIS VICQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACMA ?

Le siège social de SCI ACMA est situé CHE d'Orbigny Les 4 Vents, 17340 Châtelaillon-Plage.

SCI ACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMA.

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