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SCI ACMA

Active
Siren892 796 723SCI69100 VILLEURBANNECréée le 12 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 796 723. Elle est domiciliée 12 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL ATALLAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACMA

Dénomination
SCI ACMA
SIREN
892 796 723
SIRET (siège)
892 796 723 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88892796723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 796 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2021
Siège social
12 RUE DE BRUXELLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACMA

L'acquisition, l'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACMA

MA

MANUEL ATALLAH

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

AC

ANNE CASSET

Autre

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ACMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    892 796 723 00013 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI ACMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACMA ?

Le numéro SIREN de SCI ACMA est 892 796 723. Le SIRET de son siège social est 892 796 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88892796723.

Qui dirige SCI ACMA ?

SCI ACMA est dirigée par MANUEL ATALLAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACMA ?

Le siège social de SCI ACMA est situé 12 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.

SCI ACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMA.

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