SCI ACMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACMAN est une SCI immatriculée le 27 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 301 033. Elle est domiciliée 4 Rte de Cany Barville, 76540 Gerponville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN CORDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACMAN
INSEE- Dénomination
- SCI ACMAN
- SIREN
- 433 301 033
- SIRET (siège)
- 433 301 033 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00433301033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 301 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2000
- Siège social
- 4 RTE DE CANY BARVILLE, 76540, GERPONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACMAN
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES SES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS PARTS SOCIALES
Finances de SCI ACMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACMAN
INSEEÉtablissements de SCI ACMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76540 GERPONVILLESiègeActif
433 301 033 00026 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820B
- 76170 LILLEBONNEFermé
433 301 033 00018 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACMAN
INPIComptes annuels de SCI ACMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-20.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 27 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI ACMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ACMAN ?
Le numéro SIREN de SCI ACMAN est 433 301 033. Le SIRET de son siège social est 433 301 033 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433301033.
Qui dirige SCI ACMAN ?
SCI ACMAN est dirigée par ALAIN CORDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACMAN ?
Le siège social de SCI ACMAN est situé 4 Rte de Cany Barville, 76540 Gerponville.
SCI ACMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMAN.
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