SCI ACMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACMC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 268 315. Elle est domiciliée 2 B rue des Tanneries, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACMC
INSEE- Dénomination
- SCI ACMC
- SIREN
- 441 268 315
- SIRET (siège)
- 441 268 315 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76441268315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 268 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2002
- Siège social
- 2 B RUE DES TANNERIES, 17100, SAINTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACMC
L'achat, la vente, la rénovation, la location des biens immobiliers à usage d'habitation et à usage professionnel, la gestion de biens, l'administration de bien et l'exploitation de bien par bail ou location
Finances de SCI ACMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACMC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACMC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
441 268 315 00021 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
- 17100 LES GONDSFermé
441 268 315 00013 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACMC
INPIComptes annuels de SCI ACMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025008059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-10.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACMC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : BERNARD Cédric Associé : BERNARD Marine Associé : VERGEREAU Charline Gérant associé en nom : BERNARD Alain
- création
Date d'effet : 19 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI ACMC
Quel est le numéro SIREN de SCI ACMC ?
Le numéro SIREN de SCI ACMC est 441 268 315. Le SIRET de son siège social est 441 268 315 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441268315.
Qui dirige SCI ACMC ?
SCI ACMC est dirigée par ALAIN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACMC ?
Le siège social de SCI ACMC est situé 2 B rue des Tanneries, 17100 Saintes.
SCI ACMC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMC.
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