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SCI ACMD

Active
Siren798 236 477SCI62470 CAMBLAIN-CHATELAINCréée le 31 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 236 477, SCI ACMD est une SCI créée le 31 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Bourgogne, 62470 Camblain-Chatelain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-CHARLOTTE DELBREUF, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI ACMD

Dénomination
SCI ACMD
SIREN
798 236 477
SIRET (siège)
798 236 477 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21798236477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 236 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
RUE DE BOURGOGNE, 62470, CAMBLAIN-CHATELAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACMD

Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI ACMD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACMD

MD

MICHEL DELBREUF

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

AD

ANNE-CHARLOTTE DELBREUF

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ACMD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62470 CAMBLAIN-CHATELAINSiègeActif

    798 236 477 00013 · ouvert le 05 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACMD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACMD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACMD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACMD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-31 · Début d'activité : 2013-10-05

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI ACMD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACMD ?

Le numéro SIREN de SCI ACMD est 798 236 477. Le SIRET de son siège social est 798 236 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21798236477.

Qui dirige SCI ACMD ?

SCI ACMD est dirigée par ANNE-CHARLOTTE DELBREUF, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACMD ?

Le siège social de SCI ACMD est situé rue de Bourgogne, 62470 Camblain-Chatelain.

SCI ACMD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACMD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMD.

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