SCI ACMD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACMD est une SCI immatriculée le 6 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 103 903. Son siège social est situé 4 rue Louise Michel, 93440 Dugny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NORREDINE KECHIH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACMD
INSEE- Dénomination
- SCI ACMD
- SIREN
- 802 103 903
- SIRET (siège)
- 802 103 903 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32802103903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 103 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2014
- Siège social
- 4 RUE LOUISE MICHEL, 93440, DUGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACMD
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, construction, administration, location de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition du bien ci-après désigné: un terrain sis à Dugny (93440) allée André Beroujan cadastre section C numéro 14 et 17 d'une contenance totale d'environ 32 A 93 CA moyennant un prix principal de trois cent dix-neuf mille quatre cent vingt-et-un euros (319 421 euros) hors taxe soit trois cent quatre-vingr deux mille vingt-huit euros (382 028 euros) toutes taxes comprises
Finances de SCI ACMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACMD
INSEEBODACCASSOCIATION ACMD
Autre
Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93440 DUGNYSiègeActif
802 103 903 00018 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACMD
INPIComptes annuels de SCI ACMD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACMD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/05215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 février 2025 · N° 2024001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/10163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACMD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI ACMD
Quel est le numéro SIREN de SCI ACMD ?
Le numéro SIREN de SCI ACMD est 802 103 903. Le SIRET de son siège social est 802 103 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32802103903.
Qui dirige SCI ACMD ?
SCI ACMD est dirigée par NORREDINE KECHIH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACMD ?
Le siège social de SCI ACMD est situé 4 rue Louise Michel, 93440 Dugny.
SCI ACMD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACMD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMD.
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