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SCI ACME

Active
Siren837 698 513SCI13510 EGUILLESCréée le 22 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ACME est une SCI immatriculée le 22 février 2018 sous le numéro SIREN 837 698 513. Son siège social est situé 405 J Mte Maxence Gues, 13510 Eguilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL CAMUSSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACME

Dénomination
SCI ACME
SIREN
837 698 513
SIRET (siège)
837 698 513 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54837698513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 698 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2018
Siège social
405 J MTE MAXENCE GUES, 13510, EGUILLES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ACME

Gestion d'un patrimoine familial, acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement biens immobiliers.

Finances de SCI ACME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACME

CC

CHANTAL CAMUSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans

ME

MICHEL EGEA

Autre

Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans

AE

ARNAUD EGEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ACME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeActif

    837 698 513 00012 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-22 · Début d'activité : 2018-02-19

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2018

Questions fréquentes sur SCI ACME

Quel est le numéro SIREN de SCI ACME ?

Le numéro SIREN de SCI ACME est 837 698 513. Le SIRET de son siège social est 837 698 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54837698513.

Qui dirige SCI ACME ?

SCI ACME est dirigée par CHANTAL CAMUSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACME ?

Le siège social de SCI ACME est situé 405 J Mte Maxence Gues, 13510 Eguilles.

SCI ACME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACME.

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