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SCI ACME

Active
Siren853 673 366SCI69700 MONTAGNYCréée le 09 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 673 366, SCI ACME est une SCI créée le 9 septembre 2019. Son siège social est situé 209 Che du Rotillat, 69700 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par ANNIE RAGINEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACME

Dénomination
SCI ACME
SIREN
853 673 366
SIRET (siège)
853 673 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17853673366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 673 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
09 septembre 2019
Siège social
209 CHE DU ROTILLAT, 69700, MONTAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACME

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ACME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACME

AR

ANNIE RAGINEL

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2019) · 7 ans

CR

CHRYSTEL REMILLY

Autre

Depuis la création (09 septembre 2019) · 7 ans

MR

MAURICE REMILLY

Autre

Depuis la création (09 septembre 2019) · 7 ans

ER

ERIC REMILLY

Autre

Depuis la création (09 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ACME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    853 673 366 00011 · ouvert le 30 août 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI ACME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-30

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI ACME

Quel est le numéro SIREN de SCI ACME ?

Le numéro SIREN de SCI ACME est 853 673 366. Le SIRET de son siège social est 853 673 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17853673366.

Qui dirige SCI ACME ?

SCI ACME est dirigée par ANNIE RAGINEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACME ?

Le siège social de SCI ACME est situé 209 Che du Rotillat, 69700 Montagny.

SCI ACME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACME.

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