SCI ACMG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACMG est une SCI immatriculée le 13 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 694 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 846 All de la Seynes, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Association Climatologique de la Moyenne Garonne du Sud Ouest (ACMG) en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACMG
INSEE- Dénomination
- SCI ACMG
- SIREN
- 879 694 008
- SIRET (siège)
- 879 694 008 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29879694008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 694 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2019
- Siège social
- 846 ALL DE LA SEYNES, 47310, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACMG
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ACMG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACMG
INSEEAGRALIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2019) · 6 ans
Association Climatologique de la Moyenne Garonne du Sud Ouest (ACMG)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI ACMG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISSiègeActif
879 694 008 00027 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B
- 47310 ESTILLACFermé
879 694 008 00019 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACMG
INPIComptes annuels de SCI ACMG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACMG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/06895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACMG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACMG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ACMG
Quel est le numéro SIREN de SCI ACMG ?
Le numéro SIREN de SCI ACMG est 879 694 008. Le SIRET de son siège social est 879 694 008 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29879694008.
Qui dirige SCI ACMG ?
SCI ACMG est dirigée par Association Climatologique de la Moyenne Garonne du Sud Ouest (ACMG), gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACMG ?
Le siège social de SCI ACMG est situé 846 All de la Seynes, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
SCI ACMG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACMG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACMG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMG.
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