SCI ACMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 797 471. Elle est domiciliée za du Pont des Chevres, 03160 Bourbon l'Archambault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE MANTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ACMI
INSEE- Dénomination
- SCI ACMI
- SIREN
- 431 797 471
- SIRET (siège)
- 431 797 471 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08431797471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 797 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 204 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2000
- Siège social
- ZA DU PONT DES CHEVRES, 03160, BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACMI
Acquisition, construction, gestion d'immeubles
Finances de SCI ACMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACMI
INSEEÉtablissements de SCI ACMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULTSiègeActif
431 797 471 00015 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACMI
INPIComptes annuels de SCI ACMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/17603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-44.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-41.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI ACMI
Quel est le numéro SIREN de SCI ACMI ?
Le numéro SIREN de SCI ACMI est 431 797 471. Le SIRET de son siège social est 431 797 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08431797471.
Qui dirige SCI ACMI ?
SCI ACMI est dirigée par ISABELLE MANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACMI ?
Le siège social de SCI ACMI est situé za du Pont des Chevres, 03160 Bourbon l'Archambault.
SCI ACMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMI.
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