SCI ACML
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACML est une SCI immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 207 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 IMP de la Rousse, 38190 Bernin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE CASTELLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACML
INSEE- Dénomination
- SCI ACML
- SIREN
- 442 207 965
- SIRET (siège)
- 442 207 965 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12442207965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 207 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- 87 IMP de la Rousse, 38190, Bernin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACML
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ACML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACML
INSEEÉtablissements de SCI ACML
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38190 BerninSiègeActif
442 207 965 00025 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6820B
- 38920 CROLLESFermé
442 207 965 00017 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACML
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACML
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACML. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/56501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/17372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57752
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/10571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 15/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/18070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACML
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI ACML
Quel est le numéro SIREN de SCI ACML ?
Le numéro SIREN de SCI ACML est 442 207 965. Le SIRET de son siège social est 442 207 965 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12442207965.
Qui dirige SCI ACML ?
SCI ACML est dirigée par CHRISTOPHE CASTELLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACML ?
Le siège social de SCI ACML est situé 87 IMP de la Rousse, 38190 Bernin.
SCI ACML est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACML est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACML.
Entreprises similaires
Même activité à Bernin