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SCI ACML

Active
Siren484 920 798SCI45340 CHAMBON-LA-FORETCréée le 10 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 920 798, SCI ACML est une SCI créée le 10 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Grande Mare, 45340 Chambon-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRYSTELLE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACML

Dénomination
SCI ACML
SIREN
484 920 798
SIRET (siège)
484 920 798 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56484920798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 920 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2005
Siège social
7 RUE DE LA GRANDE MARE, 45340, CHAMBON-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACML

L'ACQUISITION , LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI ACML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACML

CM

CHRYSTELLE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans

AS

ANTHONY SAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI ACML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45340 CHAMBON-LA-FORETSiègeActif

    484 920 798 00010 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACML. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACML

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ACML

Quel est le numéro SIREN de SCI ACML ?

Le numéro SIREN de SCI ACML est 484 920 798. Le SIRET de son siège social est 484 920 798 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484920798.

Qui dirige SCI ACML ?

SCI ACML est dirigée par CHRYSTELLE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACML ?

Le siège social de SCI ACML est situé 7 rue de la Grande Mare, 45340 Chambon-la-Foret.

SCI ACML est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACML.

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