SCI ACMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACMM est une SCI immatriculée le 9 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 753 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Catherine de Lice, 80000 Amiens. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par MARC CHARPENTIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ACMM
INSEE- Dénomination
- SCI ACMM
- SIREN
- 797 753 548
- SIRET (siège)
- 797 753 548 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26797753548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 753 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 octobre 2013
- Siège social
- 21 RUE CATHERINE DE LICE, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACMM
Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement ainsi que toutes activités connexes
Finances de SCI ACMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACMM
INSEEÉtablissements de SCI ACMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
797 753 548 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ACMM
INPIComptes annuels de SCI ACMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024010929
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/07318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/06082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2011 · N° 09/17556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI ACMM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACMM ?
Le numéro SIREN de SCI ACMM est 797 753 548. Le SIRET de son siège social est 797 753 548 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26797753548.
Qui dirige SCI ACMM ?
SCI ACMM est dirigée par MARC CHARPENTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACMM ?
Le siège social de SCI ACMM est situé 21 rue Catherine de Lice, 80000 Amiens.
SCI ACMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMM.
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