SCI ACMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 481 807. Elle est domiciliée 4 C rue des Confreries, 71530 Crissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE DEVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACMM
INSEE- Dénomination
- SCI ACMM
- SIREN
- 833 481 807
- SIRET (siège)
- 833 481 807 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94833481807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 481 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2017
- Siège social
- 4 C RUE DES CONFRERIES, 71530, CRISSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACMM
Acquisitionn et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI ACMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACMM
INSEEÉtablissements de SCI ACMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 CRISSEYSiègeActif
833 481 807 00018 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACMM
INPIComptes annuels de SCI ACMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024010929
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/07318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/06082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2011 · N° 09/17556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-22 · Début d'activité : 2017-10-31
- création
Date d'effet : 22 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ACMM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACMM ?
Le numéro SIREN de SCI ACMM est 833 481 807. Le SIRET de son siège social est 833 481 807 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94833481807.
Qui dirige SCI ACMM ?
SCI ACMM est dirigée par ANNE DEVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACMM ?
Le siège social de SCI ACMM est situé 4 C rue des Confreries, 71530 Crissey.
SCI ACMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMM.
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