SCI ACMR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 631 235, SCI ACMR est une SCI créée le 28 février 2003. Son siège social est situé 62 rue du Professeur Roux, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIE CURTIL, autre.
Fiche d'identité de SCI ACMR
INSEE- Dénomination
- SCI ACMR
- SIREN
- 447 631 235
- SIRET (siège)
- 447 631 235 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12447631235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 631 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- 62 RUE DU PROFESSEUR ROUX, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACMR
Acquisition, administration et exploitation par bail d'immeubles à location industrielle, commerciale ou professionnelle.
Finances de SCI ACMR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACMR
INSEEÉtablissements de SCI ACMR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
447 631 235 00010 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACMR
INPIComptes annuels de SCI ACMR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACMR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-15.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-26.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 octobre 2015 · N° 14/26242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACMR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACMR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Questions fréquentes sur SCI ACMR
Quel est le numéro SIREN de SCI ACMR ?
Le numéro SIREN de SCI ACMR est 447 631 235. Le SIRET de son siège social est 447 631 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12447631235.
Qui dirige SCI ACMR ?
SCI ACMR est dirigée par LUCIE CURTIL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACMR ?
Le siège social de SCI ACMR est situé 62 rue du Professeur Roux, 69200 Venissieux.
SCI ACMR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACMR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACMR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMR.
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