SCI ACMR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACMR est une SCI immatriculée le 15 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 396 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue d'Orcieres, 81700 Puylaurens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI ARSUFFI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACMR
INSEE- Dénomination
- SCI ACMR
- SIREN
- 900 396 342
- SIRET (siège)
- 900 396 342 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65900396342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 396 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2021
- Siège social
- 4 RUE D'ORCIERES, 81700, PUYLAURENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACMR
L'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles et leur cession, à titre exceptionnel
Finances de SCI ACMR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACMR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2024
Anciens dirigeants (1)
Mathieu, Jean-Pierre, Jacques COTINET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACMR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81700 PUYLAURENSSiègeActif
900 396 342 00025 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 6820B
- 81470 ALGANSFermé
900 396 342 00017 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACMR
INPIComptes annuels de SCI ACMR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACMR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-15.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-26.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 octobre 2015 · N° 14/26242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACMR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACMR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARSUFFI Remi, Jean, Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : BONNY Alice, Antinnéa
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-15 · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 15 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI ACMR
Quel est le numéro SIREN de SCI ACMR ?
Le numéro SIREN de SCI ACMR est 900 396 342. Le SIRET de son siège social est 900 396 342 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65900396342.
Qui dirige SCI ACMR ?
SCI ACMR est dirigée par REMI ARSUFFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACMR ?
Le siège social de SCI ACMR est situé 4 rue d'Orcieres, 81700 Puylaurens.
SCI ACMR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACMR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACMR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMR.
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