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SCI ACMS

Active
Siren350 732 384SCI41000 BLOISCréée le 24 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,5 €
Effectif
Non publié

SCI ACMS est une SCI immatriculée le 24 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 732 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des 3 Marchands, 41000 Blois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BLANDINE CAPLAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACMS

Dénomination
SCI ACMS
SIREN
350 732 384
SIRET (siège)
350 732 384 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43350732384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 732 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1989
Siège social
27 RUE DES 3 MARCHANDS, 41000, BLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACMS

ACQUISITION, ECHANGE, APPORT DE TOUS IMMEUBLES BATIS

Finances de SCI ACMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACMS

BC

BLANDINE CAPLAN

Gérant

Depuis la création (24 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ACMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41000 BLOISSiègeActif

    350 732 384 00010 · ouvert le 10 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI ACMS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACMS ?

Le numéro SIREN de SCI ACMS est 350 732 384. Le SIRET de son siège social est 350 732 384 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43350732384.

Qui dirige SCI ACMS ?

SCI ACMS est dirigée par BLANDINE CAPLAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACMS ?

Le siège social de SCI ACMS est situé 27 rue des 3 Marchands, 41000 Blois.

SCI ACMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMS.

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