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SCI ACMS

Active
Siren381 285 972SCI13580 La Fare-les-OliviersCréée le 21 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACMS est une SCI immatriculée le 21 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 285 972. Son siège social est situé RTE RN 113 Quartier de la Crau QU DE LA CRAU, 13580 La Fare-les-Oliviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE MORETTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACMS

Dénomination
SCI ACMS
SIREN
381 285 972
SIRET (siège)
381 285 972 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75381285972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 285 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1991
Siège social
RTE RN 113 Quartier de la Crau QU DE LA CRAU, 13580, La Fare-les-Oliviers
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ACMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACMS

AM

ANDRE MORETTI

Gérant

Depuis la création (21 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ACMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13580 La Fare-les-OliviersSiègeFermé

    381 285 972 00018 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACMS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ACMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI ACMS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACMS ?

Le numéro SIREN de SCI ACMS est 381 285 972. Le SIRET de son siège social est 381 285 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75381285972.

Qui dirige SCI ACMS ?

SCI ACMS est dirigée par ANDRE MORETTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACMS ?

Le siège social de SCI ACMS est situé RTE RN 113 Quartier de la Crau QU DE LA CRAU, 13580 La Fare-les-Oliviers.

SCI ACMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMS.

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